CGV, Mentions légales et RGPD
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1 — Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Aroma Bioté
Adresse : 20 Rue du Plateau des Izards, 24660 Coulounieix-Chamiers, France
Téléphone : 07.68.46.61.46
Forme juridique : Entreprise individuelle
Numéro SIRET : 790 577 423
TVA : FR25790577423
Le site est hébergé par :
2 — Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposées sur le site aromabiote.fr (ci‑après « le Site ») par Aroma Bioté.
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3 — Acceptation des CGV
Toute réservation ou achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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4 — Services proposés
Aroma Bioté propose des prestations de bien‑être et soins (massages, soins visage, extensions de cils, etc.). Chaque service est décrit sur le Site avec ses caractéristiques essentielles.([Le coin des entrepreneurs][3])
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5 — Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
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6 — Commande et paiement
La réservation des prestations s’effectue en ligne via le module de réservation du Site.
Le paiement peut être demandé à la réservation ou sur place selon option choisie.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, paypal
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7 — Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours si l’exécution a commencé après accord du client et renoncement express à son droit de rétractation.([hREF - Agence de rédaction SEO et GEO][4])
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8 — Disponibilité
Les prestations sont proposées dans la limite des disponibilités. Aroma Bioté se réserve le droit d’annuler ou de modifier une réservation en cas de force majeure ou d’imprévu.
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9 — Responsabilité
Aroma Bioté ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des prestations. La responsabilité est limitée à la prestation concernée.
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10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des réservations et la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (voir section dédiée).
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11 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive d’Aroma Bioté. Toute reproduction en est interdite sans autorisation préalable.
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12 — Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
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MENTIONS LÉGALES OBLIGATOIRES
Directeur de la publication
Nom & prénom : Aurore Brossard Decuzzi
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Hébergeur
Nom : Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
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Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, images, logos) présents sur ce Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans accord préalable de Aroma Bioté.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés :
* Les données collectées (nom, email, téléphone etc.) servent uniquement à la gestion des réservations et à l’amélioration des services.
* Les données ne sont pas revendues à des tiers.
* Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
* Pour exercer ces droits : envoyez un e‑mail à (adresse email dédiée RGPD).
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COOKIES
Le site peut utiliser des cookies pour :
* permettre le bon fonctionnement du système de réservation ;
* analyser les visites (statistiques).
Un bandeau d’information doit être affiché au premier accès pour recueillir le consentement des visiteurs.
