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CGV, Mentions légales et RGPD

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 1 — Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Aroma Bioté
Adresse : 20 Rue du Plateau des Izards, 24660 Coulounieix-Chamiers, France
Téléphone : 07.68.46.61.46
Forme juridique : Entreprise individuelle
Numéro SIRET : 790 577 423

TVA : FR25790577423

Le site est hébergé par : 

 

 2 — Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposées sur le site aromabiote.fr (ci‑après « le Site ») par Aroma Bioté.

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3 — Acceptation des CGV

Toute réservation ou achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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4 — Services proposés

Aroma Bioté propose des prestations de bien‑être et soins (massages, soins visage, extensions de cils, etc.). Chaque service est décrit sur le Site avec ses caractéristiques essentielles.([Le coin des entrepreneurs][3])

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5 — Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). 

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6 — Commande et paiement

La réservation des prestations s’effectue en ligne via le module de réservation du Site.
Le paiement peut être demandé à la réservation ou sur place selon option choisie.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, paypal

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7 — Droit de rétractation

Conformément à la législation française, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours si l’exécution a commencé après accord du client et renoncement express à son droit de rétractation.([hREF - Agence de rédaction SEO et GEO][4])

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8 — Disponibilité

Les prestations sont proposées dans la limite des disponibilités. Aroma Bioté se réserve le droit d’annuler ou de modifier une réservation en cas de force majeure ou d’imprévu.

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9 — Responsabilité

Aroma Bioté ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des prestations. La responsabilité est limitée à la prestation concernée.

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10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des réservations et la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (voir section dédiée).

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11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive d’Aroma Bioté. Toute reproduction en est interdite sans autorisation préalable.

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12 — Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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 MENTIONS LÉGALES OBLIGATOIRES

Directeur de la publication

Nom & prénom : Aurore Brossard Decuzzi

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Hébergeur

Nom : Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

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 Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, images, logos) présents sur ce Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans accord préalable de Aroma Bioté.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés :

* Les données collectées (nom, email, téléphone etc.) servent uniquement à la gestion des réservations et à l’amélioration des services.
* Les données ne sont pas revendues à des tiers.
* Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
* Pour exercer ces droits : envoyez un e‑mail à (adresse email dédiée RGPD).

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COOKIES

Le site peut utiliser des cookies pour :

* permettre le bon fonctionnement du système de réservation ;
* analyser les visites (statistiques).

Un bandeau d’information doit être affiché au premier accès pour recueillir le consentement des visiteurs.
 

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